Lucilab propose des produits et des services qui vous aident à adopter et à maintenir des habitudes de vie favorables à un cerveau en santé dans trois domaines: la nutrition, l’activité physique et la stimulation intellectuelle. Veuillez noter que les présentes conditions d’utilisation ne s’appliquent qu’aux utilisateurs du site Web et non aux utilisateurs de nos produits et de nos services de base offerts dans le cadre de notre application exclusive Luci (l’« application Luci »). Pour utiliser l’application Luci, vous devez accepter les conditions d’utilisation de l’application Luci (les « conditions d’utilisation de l’application Luci »), qui incluent la politique de protection des renseignements personnels de l’application Luci ainsi que d’autres politiques ou conditions que nous pourrions présenter en lien avec nos produits et nos services.

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Notre site Web peut contenir des liens vers des sites tiers et d’autres ressources (les « sites tiers ») qui ne nous appartiennent pas et ne sont pas exploités par nous. Ils vous sont fournis à titre informatif seulement. En aucun cas, ils ne doivent être considérés comme étant approuvés par nous. Nous ne faisons aucune déclaration et n’offrons aucune garantie concernant l’exactitude, la précision, l’efficacité ni la qualité des contenus, des logiciels, des services, des applications, ni des autres ressources qui se trouvent sur les sites tiers. La consultation des sites tiers est à vos risques, et l’utilisation que vous en faites est soumise aux politiques et aux conditions d’utilisation applicables de ces sites tiers. Le téléchargement de documents à partir de certains sites peut entraîner le risque d’une violation des droits de propriété intellectuelle ou l’introduction de virus dans votre système informatique.

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Cette licence n’est accordée que jusqu’à la première des deux éventualités suivantes: (a) le moment où vous décidez de ne plus accéder à notre site Web; ou (b) le moment où nous décidons, à notre seule discrétion, de résilier ou de suspendre votre accès au site Web. En vertu de cette licence, sauf lorsque les restrictions suivantes sont interdites par la loi applicable, vous ne pouvez pas:

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10.1. Avis de non-responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LUCILAB, SES AFFILIÉS, SES FOURNISSEURS ET LEURS DIRECTEURS, LEURS ACTIONNAIRES, LEURS PRÉDÉCESSEURS, LEURS AYANTS DROIT, LEURS EMPLOYÉS NI LEURS AGENTS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT LES « PARTIES LUCILAB » ET INDIVIDUELLEMENT UNE « PARTIE LUCILAB ») NE SERONT RESPONSABLES DES PERTES ET DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE OU L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE D’AUTRES BIENS INCORPORELS), EN VERTU DE TOUT PRINCIPE JURIDIQUE (FONDÉ SUR DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES OU EXTRACONTRACTUELLES, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU UN AUTRE PRINCIPE DE DROIT OU D’ÉQUITÉ), LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU À VOTRE CONSULTATION OU UTILISATION POSSIBLE OU IMPOSSIBLE DU SITE WEB, OU QUI EN DÉCOULENT, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS À L’AVANCE DE CES DOMMAGES OU PERTES. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE LUCILAB EN CAS DE MÉCONTENTEMENT CONCERNANT LE SITE WEB OU LE CONTENU EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE WEB OU LE CONTENU.

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10.2. Limitation de responsabilité

SI, NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, LUCILAB VOUS EST REDEVABLE POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE ATTRIBUABLE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB (Y COMPRIS SON CONTENU), LA RESPONSABILITÉ DE LUCILAB NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS CINQUANTE DOLLARS CANADIENS (50 $ CA). DANS LA MESURE OÙ DES PROVINCES OU TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES, NI LES EXCLUSIONS NI LES LIMITATIONS DE CERTAINS DOMMAGES OU PERTES, UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ CETTE LOI S’APPLIQUE À VOUS, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS DU PRÉSENT ACCORD POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

10.3. Indemnisation

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ DE DÉFENDRE, D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES PARTIES LUCILAB CONTRE TOUS LES DOMMAGES OU TOUTES LES RÉCLAMATIONS, LES ACTIONS, LES DEMANDES, LES RESPONSABILITÉS, LES PERTES OU LES DÉPENSES, Y COMPRIS TOUS LES FRAIS JURIDIQUES, DUS OU LIÉS À CE QUI SUIT OU EN DÉCOULENT:

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Vous acceptez que nous puissions, à notre entière discrétion, à tout moment, pour une raison ou une autre, résilier ou suspendre votre consultation ou votre utilisation de notre site Web, même si d’autres personnes peuvent continuer à le consulter et à l’utiliser. En cas de résiliation ou de suspension, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site Web et détruire toutes les copies que vous avez faites du contenu. Vous convenez que nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou toute autre tierce partie de la résiliation ou de la suspension de votre consultation ou de votre utilisation du site Web.

12.1. Titres et interprétation

Les titres des sections des présentes conditions d’utilisation visent uniquement à faciliter la lecture et n’ont aucune portée juridique ou contractuelle. Le préambule ainsi que toutes les sections contenues dans le présent document font partie intégrante des présentes conditions d’utilisation. Le mot « y compris » ou toute variation de celui-ci signifie « y compris, sans s’y limiter » et n’a pas pour effet de restreindre toute déclaration ou énumération qu’il suit.

12.2. Accord intégral

Les présentes conditions d’utilisation (y compris la politique de protection des renseignements personnels de l’entreprise) et leurs modifications constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Lucilab en ce qui a trait à l’objet des présentes et remplacent toutes les communications et propositions antérieures, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites entre vous et Lucilab en ce qui concerne le site Web. Vous reconnaissez que des conditions et des politiques distinctes (y compris les conditions d’utilisation de l’application Luci et la politique de protection des renseignements personnels de l’application Luci) peuvent s’appliquer aux produits ou aux services proposés sur le site Web et, le cas échéant, vous acceptez de vous conformer à ces autres conditions et politiques concernant ces produits et services. Les présentes conditions d’utilisation ne doivent pas être interprétées comme conférant des droits ou des recours à des tiers. En aucun cas, vous n’êtes autorisé à modifier de quelque manière que ce soit les présentes conditions d’utilisation sans notre accord écrit préalable.

12.3. Dissociabilité et renonciation

Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation, ou son application, est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée des conditions d’utilisation, et le reste des conditions d’utilisation sera valide et applicable dans toute la mesure permise par la loi. Le fait que Lucilab n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre disposition des conditions d’utilisation.

12.4. Nature contraignante et affectation

Les dispositions des présentes conditions d’utilisation s’appliquent au profit de Lucilab, de ses affiliés et de ses fournisseurs, de leurs successeurs et de leurs ayants droit respectifs et des personnes qui leur sont liées, ainsi qu’à vous-même et à vos héritiers, à vos exécuteurs, à vos administrateurs, à vos successeurs et à vos représentants personnels (et ceux de toute personne que vous représentez). En aucun cas vous ne pouvez céder, sous-traiter, accorder une sous-licence ni transférer de quelque manière que ce soit l’un de vos droits ni l’une de vos obligations en vertu des présentes sans notre consentement écrit préalable, lequel peut être refusé à notre seule discrétion. Nous pouvons librement céder ou déléguer tous les droits et toutes les obligations découlant des présentes conditions d’utilisation.

12.5. Entrepreneur indépendant

Votre statut dans le cadre des présentes conditions d’Utilisation est celui d’un entrepreneur indépendant, et vous et Lucilab convenez qu’il n’existe aucun partenariat ni aucune relation mandant-mandataire entre vous et Lucilab.

12.6. Force majeure

Ni vous ni Lucilab ne serez responsables de tout manquement aux présentes conditions d’utilisation dans la mesure où ce manquement est attribuable à un cas de force majeure. Un « cas de force majeure » s’entend d’un événement qui est hors du contrôle raisonnable de vous ou de Lucilab, y compris un acte de guerre, d’hostilité ou de sabotage, un cas fortuit, une pandémie, une panne d’électricité, d’Internet ou de télécommunication qui n’est pas causée par la partie visée par l’obligation, des restrictions gouvernementales (y compris le refus ou l’annulation de toute licence d’exportation, d’importation ou autre), à l’exclusion d’un événement dans la mesure où il aurait pu être évité par la partie visée par l’obligation en prenant des mesures raisonnables ou en faisant preuve de diligence raisonnable.

12.7. Violation des présentes conditions d’utilisation et recours

Lucilab peut divulguer des renseignements à votre sujet (y compris votre identité) si nous déterminons qu’une telle divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une plainte concernant votre utilisation du site Web, ou qu’il faut identifier ou joindre une personne qui pourrait causer des dommages ou interférer avec (intentionnellement ou non) les droits ou la propriété de Lucilab ou les droits ou la propriété des visiteurs ou des utilisateurs du site Web, y compris les clients de Lucilab, ou engager une action en justice contre cette personne. Lucilab se réserve le droit de divulguer à tout moment des renseignements qu’elle juge nécessaires pour se conformer à une loi, un règlement, un processus judiciaire ou une demande gouvernementale applicable. Lucilab peut également divulguer vos renseignements lorsque Lucilab détermine que la loi applicable exige ou permet une telle divulgation, y compris l’échange de renseignements avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude.

Sous réserve de la politique de protection des renseignements personnels de l’entreprise, vous reconnaissez et acceptez que Lucilab peut conserver des renseignements que vous avez transmis ou communiqués à Lucilab par l’entremise du site Web ou de tout service offert sur le site Web ou par son entremise, et peut également divulguer ces données si la loi l’exige ou si Lucilab détermine qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour: (a) se conformer à une procédure légale; (b) faire respecter les présentes conditions d’utilisation; (c) répondre à des allégations selon lesquelles ces données violent les droits d’autrui; ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Lucilab, de ses employés, des utilisateurs ou des visiteurs du site Web, et du public.

Vous reconnaissez qu’une violation des présentes conditions d’utilisation pourrait entraîner des dommages pour Lucilab qui pourraient ne pas être compensés de manière adéquate par une simple indemnité. Si vous enfreignez les conditions, notamment nos droits de propriété et notre propriété, en plus de tous les autres recours disponibles en droit et en équité, nous pourrons de plein droit nous adresser à un tribunal ayant compétence en droit et en équité pour obtenir un redressement, une renonciation, une ordonnance restrictive, une injonction, un décret ou toute autre mesure susceptible d’assurer le respect des dispositions des présentes conditions d’utilisation, sans avoir à prouver les dommages réels ou à verser une caution ou une autre garantie.

Si Lucilab entreprend une action en justice contre vous suite à votre violation des présentes conditions d’utilisation, Lucilab aura le droit de recouvrer une somme d’argent auprès de vous, et vous acceptez de payer tous les frais d’avocat et dépens raisonnables d’une telle action, en plus des autres réparations accordées à Lucilab.

12.8. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à leur disposition concernant les conflits de lois. Tout litige lié au site Web (y compris la politique de protection des renseignements personnels de l’entreprise) ou aux présentes conditions d’utilisation, ou qui en découle, sera soumis aux tribunaux de la Province de Québec, dans le district de Montréal, et vous vous soumettez et consentez de façon irrévocable à la compétence originale et exclusive de ces tribunaux à l’égard de tout litige. Dans la mesure où la loi applicable le permet, toute réclamation au titre des présentes conditions d’utilisation doit être intentée dans un délai d’un (1) an après la naissance de la cause de l’action, faute de quoi cette réclamation ou cause d’action est prescrite. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT PAR LA PRÉSENTE À VOTRE DROIT:

a) D’OBTENIR UN PROCÈS PAR JURY DANS UNE ACTION OU UNE INSTANCE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DES OPÉRATIONS RELATIVES À SON OBJET, LE CAS ÉCHÉANT; ET

b) D’INTENTER UNE ACTION COLLECTIVE CONTRE L’UNE DES PARTIES DE LUCILAB EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UNE ACTION COLLECTIVE. À MOINS QUE VOUS ET LUCILAB N’EN CONVENIEZ AUTREMENT, AUCUN ARBITRE NI JUGE NE POURRA CONSOLIDER les réclamations de plus d’une personne ni présider à toute forme de recours collectif ou d’action de groupe.

12.9. Survie des dispositions

Toutes les dispositions des conditions d’utilisation qui, de par leur nature, dépassent la date de résiliation indiquée dans la section 11 (résiliation) des présentes survivront à la résiliation.

12.10. Langue

Pour consulter la version anglaise des conditions d’utilisation, veuillez cliquer ici. En cas de conflit entre les versions française et anglaise des présentes conditions d’utilisation, la version anglaise l’emporte.

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d’utilisation ou si vous souhaitez nous joindre pour quelque raison que ce soit, veuillez nous écrire à [email protected].