Politique relative à la protection des renseignements personnels et conditions d’utilisation (« Modalités »)

Date d’entrée en vigueur : 30 septembre 2019

Date de mise à jour : 23 juillet 2020

Lucilab (“nous” ou “notre”) s’est engagé à respecter votre vie privée. Les présentes Modalités visent à:

  • décrire comment nous traitons vos Renseignements personnels recueillis ou produits par: (a) notre site web qui se trouve à lucietmoi.ca (le “Site Web”); (b) l’application mobile Luci (l’“Application”); (c) la plateforme en ligne de l’accompagnement de Luci (la “Plateforme”); et (4) les autres services fournis par Luci (ci-après collectivement désignés par le terme « Services »); et
  • régir votre accès et utilisation du contenu, des produits et des services offerts dans le cadre des Services. Les Services sont seulement offerts aux résidents du Canada et les Modalités sont seulement applicables aux résidents du Canada.

EN UTILISANT LES SERVICES ET/OU EN ACCEPTANT EXPRESSÉMENT LES MODALITÉS, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU, COMPRIS ET CONSENTI À CES MODALITÉS (INCLUANT NOS PRATIQUES RELATIVES À LA GESTION DES DONNÉES, LES RISQUES ASSOCIÉS À L’UTILISATION D’UN MOYEN DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE AINSI QUE LES POLITIQUES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES CONDITIONS D’UTILISATION DE NOS FOURNISSEURS IDENTIFIÉS DANS CE DOCUMENT, LESQUELLES FONT PARTIE DES PRÉSENTES MODALITÉS) ET À TOUT CHANGEMENT EN VIGUEUR AU MOMENT DE L’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS (TELLES QU’ELLES POURRONT ÊTRE MODIFIÉES DE TEMPS À AUTRE) OU SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DES SERVICES, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LES SERVICES.

Les Modalités sont décrites dans les paragraphes qui suivent sous forme de FAQ. En cliquant sur une question, vous aurez le détail des Modalités applicables à ce sujet.

1. Que signifie l'expression “Renseignements personnels”?

Dans les présentes Modalités, « Renseignements personnels » signifie les renseignements, sous toutes leurs formes, relatifs à une personne identifiée ou à une personne dont l’identité peut être déduite ou déterminée à partir de tels renseignements et peuvent inclure votre nom, numéro de téléphone, adresse courriel, genre, voix, image et âge.

2. Comment sommes-nous responsables des Renseignements personnels que nous détenons?

Lucilab a désigné un Chef de la Protection des renseignements personnels qui est responsable du respect par Lucilab des Modalités. L’accès aux Renseignements personnels par nos employés est limité à ceux qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions. Lucilab utilise parfois des tiers fournisseurs pour l’aider à rencontrer les objectifs pour lesquels les renseignements ont été obtenus. Des mesures de protection administratives, organisationnelles et techniques sont utilisées pour protéger vos Renseignements personnels. 

3. Comment obtenons-nous votre consentement afin de recueillir, utiliser et communiquer vos Renseignements personnels?

  • Consentement. Le type de consentement que nous obtenons varie selon les circonstances. Par exemple, lorsque vous nous contactez pour une question avec un numéro de téléphone, nous considérons que vous avez donné votre consentement implicite pour nous permettre de communiquer avec vous et répondre à votre question et nous traitons vos Renseignements personnels conformément aux Modalités. Toutefois, nous demandons votre consentement explicite afin de vous enregistrer sur la Plateforme et ce consentement peut être fourni verbalement ou de manière électronique en cochant la case appropriée par l’entremise de l’application web ou mobile.
  • Aucun consentement. Parfois, il n’est pas possible ou approprié d’obtenir votre consentement. Dans ces cas, nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer vos Renseignements personnels sans votre consentement. Par exemple: (a) si cela est clairement dans votre intérêt (comme en cas d’urgence médicale ou de menace à votre sécurité); (b) afin de respecter des exigences légales ou réglementaires (comme une ordonnance de la cour); (c) si cela est dans notre intérêt légitime (comme dans le cadre d’une enquête ou pour prévenir ou détecter une fraude ou pour y mettre fin) ou (d) si cela est autrement requis ou permis par la loi.

4. Quels Renseignements personnels recueillons-nous et pourquoi?

Les Renseignements personnels que nous recueillons dépendent des Services que vous désirez. Par exemple, les utilisateurs qui choisissent de s’inscrire aux services de conseils personnalisés sur les saines habitudes de vie (les utilisateurs sont ci-après désignés les « Participants » et ces services, l’« Accompagnement ») devront fournir des Renseignements personnels, alors que ceux qui visitent simplement le Site Web n’ont pas à fournir de renseignements. Lucilab recueille et utilise les Renseignements personnels des Participants afin de : (a) compléter et mettre à jour le profil en ligne et les habitudes de vie des Participants dans un compte d’utilisateur sécurisé (« Compte d’utilisateur »); (b) vous identifier; (c) communiquer avec vous; et (d) gérer les Services que vous utilisez. Plus particulièrement :

  • Inscription aux Services : Afin de recevoir des Services d’Accompagnement, vous devez vous inscrire et fournir votre prénom, adresse courriel et un mot de passe de votre choix. Votre prénom sera partagé avec Intercom afin que nous puissions vous fournir de l’Accompagnement et le soutien technique. Votre l’adresse courriel sera partagé avec notre fournisseur Acuity Scheduling afin de planifier l’Accompagnement avec vous.
  • Questionnaire : Afin de recevoir de l’Accompagnement, vous devez remplir un questionnaire qui requiert la communication de Renseignements personnels dont votre âge, genre, éducation, santé, forme physique et nutrition. Veuillez ne pas fournir d’identifiants personnels (p. ex. : nom complet, numéro de téléphone, numéro d’assurance sociale, etc.) lorsque vous remplissez votre questionnaire, clavardez avec nous ou lors de rencontres par vidéoconférence, car ces informations sont de nature sensible. Les conseillers en saines habitudes de vie de Lucilab (« Conseiller(s) ») vont analyser les réponses pour déterminer si vous vous qualifiez pour l’Accompagnement et si oui, ils vont identifier vos habitudes de santé actuelles et vos barrières motivationnelles de façon à pouvoir interagir avec vous et adapter l’information à vos besoins. Les questionnaires (incluant vos réponses) seront traités sur la plateforme de notre fournisseur, Typeform, qui ne recevra aucun de vos identifiants personnels.
  • Session de clavardage volontaire : Si vous participez à une session de clavardage pour obtenir de l’Accompagnement, toute l’information sera recueillie par Lucilab et Intercom, notre fournisseur qui offre le clavardage en direct et les fonctions de messagerie. Les Conseillers vont clavarder avec les Participants au sujet de leur santé, nutrition et forme physique en fonction du questionnaire du Participant mais nous ne transmettons pas d’identifiants personnels à Intercom sauf votre prénom, mais veillez à faire de même.
  • Session de vidéoconférence volontaire : Si vous participez à une session de vidéoconférence (via notre fournisseur Vonage) pour obtenir de l’Accompagnement, même si nous entendrons votre voix et verrons votre image, nous n’enregistrerons pas la session. Cependant, un Conseiller prendra des notes concernant l’Accompagnement et pourrait collecter des Renseignements personnels au sujet de la santé, la nutrition et la forme physique du Participant. Ces notes seront prises directement dans notre Plateforme et hébergées avec notre fournisseur, Services en Ligne d’Amazon.
  • Gestion de Prise de Rendez-Vous : Si vous avez accepté de recevoir de l’Accompagnement par clavardage ou par vidéoconférence, nous vous demanderons des informations (via notre fournisseur Acuity Scheduling) afin de planifier une vidéoconférence avec vous (vos disponibilités).
  • Amélioration des Services : Si vous recevez de l’Accompagnement, les membres de l’équipe de Lucilab vont réviser vos Renseignements personnels afin d’évaluer et/ou d’améliorer la qualité des Services, notamment afin de répondre à vos questions.
  • Communication : Lorsque vous communiquez avec nous, nous pourrions vous demander des informations afin de vous identifier (comme votre nom et numéro de téléphone) ainsi que toute information additionnelle qui pourrait être nécessaire pour nous permettre de répondre à votre demande.
  • Protéger nos intérêts : Nous pourrions utiliser vos Renseignements personnels si nous croyons que cela est nécessaire afin de nous prémunir contre d’éventuelles responsabilités, enquêter et nous défendre contre une réclamation ou des allégations, enquêter et nous protéger contre la fraude, protéger la sécurité et l’intégrité de nos Services, assurer le respect de nos politiques, incluant les Modalités, et protéger les droits et la propriété de Lucilab, ses utilisateurs et partenaires.
  • Emploi : Si vous posez votre candidature pour un poste chez Lucilab, vous pourriez fournir des Renseignements personnels (comme l’information contenue dans un CV). Nous utilisons cette information afin de traiter votre demande et y répondre en lien avec des possibilités de carrières présentes ou futures.

5. Quelles technologies de suivi ou données agrégées sont utilisées par les Services et pourquoi?

Lorsque vous utilisez les Services, certaines informations ne permettant pas de vous identifier personnellement (incluant des données agrégées) peuvent être recueillies ou produites par nous ou nos fournisseurs de services au moyen de cookies ou autres services de suivi/traçage afin de fournir les Services, les analyser, améliorer et soutenir. Veuillez réviser les politiques de nos fournisseurs (Typeform, Intercom, Vonage et Acuity Scheduling) pour bien comprendre l’utilisation qu’ils font de ce type d’information. Vous trouverez ci-dessous un résumé expliquant comment Lucilab et ses fournisseurs recueillent et utilisent ces informations non-personnelles ou non-nominatives.

  • Données agrégées/Données anonymisées :Les données agrégées ne contiennent pas d’informations qui pourraient permettre de vous identifier. Nous pourrions analyser et/ou combiner toute l’information que nous recevons, incluant les Renseignements personnels et l’information relative à votre utilisation des Services, avec l’information d’autres utilisateurs afin de créer des données agrégées qui pourront être communiquées et utilisées par nous, nos entités affiliées et des tierces parties sans restriction, selon les modalités que nous pourrons établir à notre discrétion, à diverses fins dont: la recherche, les stratégies de marketing, la compréhension des tendances comportementales ou l’incitation à adopter de bonnes habitudes en santé, forme physique et nutrition.
  • Données de vos activités : Nous pouvons suivre certaines de vos activités lorsque vous accédez ou utilisez les Services, tel que les pages visitées sur le Site Web ou les fonctionnalités utilisées dans l’Application. Nous utilisons ces informations afin d’améliorer nos Services et protéger vos données contre un accès non-autorisé.
  • Google Analytics : Nous pouvons utiliser Google Analytics pour surveiller la performance de notre Site Web et l’activité des visiteurs afin d’adapter notre contenu et améliorer nos Services. La capacité de Google à utiliser et partager l’information obtenue par Google Analytics concernant votre utilisation des Services est assujettie aux conditions d’utilisation de Google que l’on trouve ici et à ses règles de confidentialité que l’on peut lire ici.
  • Cookies : Nous utilisons une technologie appelée « cookies ». Un cookie est un petit fichier envoyé au navigateur internet de l’utilisateur. Lorsque vous visitez à nouveau un même site web, le navigateur envoie le cookie au site afin de personnaliser ce que vous pouvez voir. Les cookies ont des fonctions limitées et ne posent généralement pas de risques d’atteinte à votre vie privée. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez configurer le vôtre afin de retirer ou ajuster les cookies en suivant les instructions fournies dans la section « aide » de votre navigateur internet. Si vous le faites, certaines parties ou fonctions des Services pourraient ne pas fonctionner adéquatement.

Données de vos appareils : Nous pouvons aussi recueillir et utiliser les informations provenant de vos appareils mobiles ou ordinateurs (comme l’identifiant de l’appareil, l’adresse IP, le type de navigateur, la vitesse de connexion, le temps d’accès, le fabricant, le modèle et le système d’exploitation). Cette information est utilisée pour nous aider à vous authentifier, fournir du contenu approprié aux capacités de votre appareil et envoyer des notifications push pour vous faire part d’activités sur votre compte, tel qu’un message d’un Conseiller.

6. Pourquoi et avec qui partageons-nous vos Renseignements personnels?

Nous n’allons pas louer, échanger ou vendre vos Renseignements personnels. Nous sommes responsables de tous les Renseignements personnels que nous communiquons à des tiers fournisseurs de services et à nos partenaires de recherche. Il est interdit à nos tiers fournisseurs de services et à nos partenaires de recherche de se servir des Renseignements personnels autrement qu’aux fins précises auxquelles nous les leur fournissons. Veuillez nous contacter si vous souhaitez avoir plus de détails sur les tierces parties (y compris nos fournisseurs et nos partenaires) et sur les informations que nous leur transmettons. Nous pouvons transférer ou communiquer des Renseignements personnels comme suit:

  • Ententes avec nos affiliées et fournisseurs : Nous avons recours à des tiers, incluant nos affiliées, afin de fournir les Services en notre nom. Par exemple, nous pouvons utiliser un fournisseur de services pour nous aider à développer la Plateforme, héberger notre Site Web et notre Plateforme, gérer nos serveurs, pour communiquer avec vous (incluant via les vidéoconférences) et pour traiter et stocker des Renseignements personnels. Ces tiers fournisseurs ne reçoivent que les Renseignements personnels dont ils ont besoin pour exécuter leurs tâches tel que décrit ci-dessus. Par exemple :
    • Nous utilisons Typeform pour recueillir des informations générales à votre sujet au moyen d’un questionnaire afin d’analyser les données et personnaliser nos Services pour vous;
    • Nous utilisons Intercom afin de pouvoir interagir avec vous grâce à leur plateforme de clavardage;
    • Nous transmettons votre courriel à Acuity Scheduling afin de pouvoir planifier des séances d’Accompagnement par clavardage et par vidéoconférence avec vous;
    • Nous utilisons Vonage pour nos sessions d’Accompagnement par vidéoconférence; et
    • Nos Services et les données connexes sont hébergés par Services en Ligne d’Amazon.
  • Partenaires de recherche : Nous pourrions fournir des Renseignements personnels anonymisés à des instituts de recherche et autres partenaires afin de faire progresser la recherche sur la maladie d’Alzheimer ou autres démences apparentées. Si des Renseignements personnels permettant de vous identifier devaient être transmis à ces partenaires de recherche, nous vous demanderons votre consentement préalable explicite. 
  • Fusion, acquisition ou vente : Nous pourrions transférer des Renseignements personnels dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente de tout ou partie de nos actifs ou autre transaction semblable. 
  • Juridique :Lucilab,ses affiliées, ses partenaireset ses fournisseurs peuventcommuniquerdes Renseignements personnels à des tiers si requis ou permis par les lois applicables, incluant les tribunaux et les autorités policières, réglementaires ou autres chargées d’appliquer la loi au Canada ou les autorités dans d’autres juridictions à qui les Renseignements personnels pourraient être transférés. 

7. Comment protégeons-nous vos Renseignements personnels?

Lucilab a mis en place des mesures de contrôle et procédures (physiques, techniques et administratives), commercialement raisonnables, afin de protéger les Renseignements personnels que nous recueillons, incluant les mesures suivantes :

  • L’accès aux Renseignements personnels chez Lucilab est limité aux personnes qui ont besoin de les recevoir pour exécuter leurs fonctions. Les catégories de personnes qui ont accès à vos Renseignements personnels chez Lucilab sont : (i) les Conseillers, pour pouvoir offrir l’Accompagnement; (ii) l’équipe de recherche de Lucilab, pour analyser les données afin de permettre aux Conseillers de fournir l’Accompagnement et pour mieux comprendre la démence; (iii) notre équipe technique (incluant nos consultants/sous-traitants techniques), pour assurer l’intégrité et la sécurité des données et la gestion des serveurs; et (iv) le personnel des ressources humaines, si vous avez fourni des Renseignements personnels à des fins d’embauche.
  • Nous avons conclu des ententes avec chacun de nos fournisseurs afin qu’ils fournissent un niveau comparable de protection de vos Renseignements personnels à l’encontre de destruction accidentelle ou illégale, perte ou altération, communication non-autorisée, abus ou autre traitement illégal.
  • Les questionnaires ont été conçus de façon à ne pas recueillir votre nom, adresse courriel ou autre information permettant de vous identifier. Lors de votre clavardage avec un Conseiller, vous serez identifié seulement par votre prénom. Même si l’Accompagnement est rendu possible par notre fournisseur, Intercom, Intercom n’a pas accès à l’identité véritable des Participants. L’accès à cette liste est limité aux individus qui en ont besoin tel que décrit ci-dessus au premier point du premier paragraphe de l’Article 7.
  • L’Accompagnement par Lucilab, la plateforme de clavardage par Intercom et les vidéoconférences par Vonage sont soumis à des processus et contrôles de sécurité.

« Nous sommes déterminés à protéger les Renseignements personnels qui sont sous notre contrôle, mais nous ne pouvons en garantir la sécurité. Vous devez savoir qu’il y a toujours un certain risque à transmettre des informations par internet, incluant les risques associés à l’utilisation d’un moyen de communication électronique. Malgré nos efforts, nous ne pouvons assurer ou garantir la sécurité et confidentialité de vos Renseignements personnels ou autre contenu que vous nous transmettez en utilisant les Services et vous le faites à vos risques.

Votre collaboration est requise afin d’atténuer les risques. Vous pouvez, par exemple, éviter de transmettre des informations permettant de vous identifier lorsque vous complétez le questionnaire ou durant votre Accompagnement. Vous devriez aussi prendre des mesures de précautions (comme le fait de choisir un mot de passe fort, limiter l’accès à votre Compte d’utilisateur, installer un anti-virus, éviter les tentatives d’hameçonnage, faire attention quand vous faîtes des sessions de vidéoconférence, etc.). Vous êtes le seul responsable de protéger la confidentialité de votre mot de passe et pour l’utilisation que vous faites de ce mot de passe et de votre compte, incluant toute utilisation non-autorisée. Dans l’éventualité peu probable d’une atteinte à la sécurité des données, malgré nos efforts pour protéger vos Renseignements personnels (par exemple, si vous divulguez volontairement des données permettant de vous identifier sur la Plateforme et que le système est piraté), les conséquences peuvent inclure notamment le vol d’identité et la perte de possibilités d’emploi. »

8. Comment pouvez-vous faire une demande ou plainte ou accéder, changer ou retirer vos Renseignements personnels?"

Lucilab prend des mesures raisonnables afin de s’assurer que vos Renseignements personnels sont exacts, complets et à jour. Veuillez communiquer avec nous si :

  • vous voulez avoir accès, mettre à jour ou corriger vos Renseignements personnels;
  • vous souhaitez retirer votre consentement à l’égard du traitement de vos Renseignements personnels;
  • vous avez une question ou plainte au sujet des Modalités ou de la manière dont vos Renseignements personnels sont traités par nous ou par nos fournisseurs; ou
  • vous voulez dénoncer une atteinte à la confidentialité ou sécurité.

Nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de répondre à vos demandes. Votre droit d’accéder, retirer ou corriger vos Renseignements personnels est assujetti à certaines restrictions légales.

9. Pendant combien de temps conservons-nous les Renseignements personnels?

Lucilab conservera vos Renseignements personnels aussi longtemps que raisonnablement requis aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou reçus ou pour respecter les exigences légales ou éthiques applicables en matière de conservation de documents ou registres. Dès que vos Renseignements personnels ne sont plus raisonnablement requis or pertinents aux fins mentionnées ou n’ont plus à être conservés selon les lois applicables, vos Renseignements personnels seront détruits, effacés ou anonymisés.

Vous pouvez demander à ce que vos Renseignements personnels soient effacés, mais veuillez noter que nous pourrions être tenus de conserver certains de ces renseignements pour respecter nos obligations légales (dans ce cas, nous respecterons votre demande visant à effacer les données seulement après avoir rempli telles obligations). Après avoir effacé vos Renseignements personnels, nous pourrons conserver des renseignements ne permettant pas de vous identifier et nous pourrons continuer à les utiliser tel que permis par les Modalités.

10. À quel endroit vos Renseignements personnels sont-ils conservés et/ou traités?

Vos Renseignements personnels sont conservés et traités chez Lucilab, à Montréal, et dans les autres pays où nous retenons les services de tiers fournisseurs. Nos fournisseurs ne reçoivent que les informations limitées que nous leur transmettons, tel que décrit ci-dessus (voir point 6). Nos Services et les données connexes (incluant les Renseignements personnels) sont hébergés par Services en Ligne d’Amazon qui est contractuellement obligé de préserver la confidentialité des Renseignements personnels qui lui sont transférés conformément aux lois applicables. En nous fournissant vos Renseignements personnels et en continuant d’utiliser les Services, vous consentez au transfert de vos renseignements à l’extérieur du Canada (incluant aux États-Unis et en Europe) dans l’éventualité où ce transfert était nécessaire pour une utilisation ou communication décrite dans ces Modalités. Pendant que cette information est à l’extérieur du Canada, elle est assujettie aux lois des juridictions où elle est conservée et pourrait devoir être communiquée aux gouvernements, tribunaux et autorités policières ou réglementaires chargées d’appliquer la loi dans cette autre juridiction, en vertu des lois de cette juridiction.

11. Les Services contiennent-ils des liens à des sites web ou plateformes de tiers?

Pour votre commodité, les Services peuvent contenir des liens à des sites web ou plateformes de tiers qui n’appartiennent pas à Lucilab et qui ne sont pas exploités par Lucilab. Ces liens (ou toute utilisation de marques de tiers) ne doivent pas être interprétés comme une approbation ou recommandation de ces tierces parties ou de leurs sites web ou plateformes par Lucilab. Ces autres sites web et plateformes ont leurs propres politiques relatives à la protection des Renseignements personnels et conditions d’utilisation. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et plateformes et n’assumons aucune responsabilité par rapport à la manière dont les organisations qui exploitent ces autres sites web et plateformes recueillent, utilisent, communiquent, protègent et autrement traitent vos Renseignements personnels.

12. Les enfants peuvent-ils utiliser les Services?

Nos Services sont conçus pour être utilisés par des personnes majeures. Nos Services ne peuvent, en aucun cas, être utilisés par des enfants et nous ne recueillerons intentionnellement aucun Renseignement personnel d’une personne qui n’est pas un adulte. Si vous découvrez que votre enfant utilise ou a utilisé les Services sans votre consentement ou que quelqu’un utilise ou a utilisé les Services au nom de votre enfant sans votre consentement, veuillez communiquer avec nous.

13. Quelles autres conditions d’utilisation devez-vous connaître?

  • Propriété : Vous donnez à Lucilab le droit d’utiliser, de quelque manière choisie par Lucilab, tout le contenu que vous téléchargez ou transmettez autrement dans le cadre des Services, sous réserve des Modalités. Vous reconnaissez et acceptez que Lucilab, ses affiliées et/ou leurs concédants de licences respectifs, détiennent tous les droits, titres et intérêts dans les Services (incluant l’Application et la Plateforme ainsi que tout le contenu rendu disponible dans le cadre des Services) incluant tous les droits de propriété intellectuelle dans ce qui précède. Sauf de la manière expressément permise dans les Modalités, vous ne pouvez pas copier, développer, reproduire, publier, modifier, télécharger, diffuser, transmettre ou autrement utiliser le matériel rendu disponible en lien avec les Services. Vous ne pouvez retirer, modifier ou cacher les mentions de droits d‘auteur, marques de commerce, marques de service ou autres mentions de droit de propriété reliées aux Services. Toutes les marques de commerce sont des marques de commerce ou marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Rien aux présentes ne vous accorde quelque droit d’utilisation d’une marque de commerce, marque de service ou d’un logo ou nom qui nous appartient ou qui appartient à des tiers. TOUS LES DROITS QUI NE SONT PAS EXPRESSÉMENT CONSENTIS PAR LES PRÉSENTES SONT RÉSERVÉS.
  • Licence et restrictions : Par les présentes, nous vous accordons un droit limité, personnel, révocable, non-exclusif, non-cessible, non-transférable, sans droit d’accorder des sous-licences, afin d’avoir accès aux Services, guides d’utilisateur, spécifications et autre documentation connexe (la « Documentation »), sous réserve des Modalités. Cette licence est consentie pour votre usage personnel et non commercial et seulement jusqu’à la première des dates suivantes: (a) le moment où vous choisissez de ne plus accéder aux Services; ou (b) Lucilab, à sa seule discrétion, met fin à votre accès aux Services. Dans la mesure où ceci n’est pas interdit par les lois applicables, nous vous accordons la permission temporaire d’accéder notre Plateforme par l’Internet et/ou de télécharger une copie de l’Application seulement pour votre usage personnel et non commercial sur chaque appareil mobile qui vous appartient ou que vous utilisez. En vertu de cette licence, sauf si les restrictions qui suivent sont interdites par les lois applicables, vous ne pouvez pas :
    • copier, décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler, extraire le code source de l’Application ou tenter de faire ce qui précède;
    • interférer avec l’utilisation que font les autres utilisateurs des Services;
    • nous transmettre des Renseignements personnels d’une autre personne, sauf si vous avez son autorisation et la nôtre pour ce faire;
    • nous transmettre un fichier qui contient un virus, un ver informatique, un cheval de Troie ou un autre code ayant la capacité de corrompre ou détruire;
    • nous transmettre du contenu inapproprié dans le cadre de l’Accompagnement (tel que du contenu obscène);
    • reproduire, copier, vendre, revendre, modifier, créer des produits dérivés ou exploiter les Services (incluant la Documentation, l’Application et la Plateforme) ou quelque partie de ceux-ci; ou
    • enfreindre les droits de tiers ou les lois applicables.

Lucilab se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires, incluant une action en justice, pour empêcher toute activité non autorisée ou interdite et de suspendre ou mettre fin à la licence et à votre accès aux Services immédiatement sans préavis, à sa seule discrétion. »

  • AUCUNE DÉCLARATION ET GARANTIE : LUCILAB NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RELATIVEMENT AUX SERVICES. LES SERVICES (INCLUANT TOUT CONTENU QUI S’Y RATTACHE) SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », AVEC TOUS LES DÉFAUTS, SANS GARANTIE DE QUELQUE TYPE, EXPLICITE OU IMPLICITE, INCLUANT SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET CONVENANCE À UN USAGE SPÉCIFIQUE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LUCILAB, SES FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE EN CE QUI A TRAIT AU RESPECT DE TOUTE RÉGLEMENTATION GOUVERNEMENTALE QUI REQUIERT L’APPROBATION OU LA CONFORMITÉ DE TOUT LOGICIEL EN LIEN AVEC LES SERVICES. VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FONT À VOS RISQUES. LUCILAB SE RÉSERVE LE DROIT DE FAIRE DES AJOUTS, RETRAITS OU MODIFICATIONS AUX SERVICES EN TOUT TEMPS, SANS AVIS PRÉALABLE.
  • NON-RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE : DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, EN AUCUN CAS LUCILAB, SES AFFILIÉES, SES FOURNISSEURS OU SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS (CI-APRÈS LES « PARTIES LUCILAB ») NE SERONT RESPONSABLES POUR LES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Q’IMPORTE LE PRINCIPE DE DROIT, DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS, UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES OU EN LIEN AVEC CET ACCÈS, UTILISATION OU INCAPACITÉ, INCLUANT TOUS LES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS OU DES DOMMAGES RÉSULTANT D’UN DÉLAI, D’UNE INTERRUPTION DE SERVICE, D’UN VIRUS, D’UNE ATTEINTE À LA SÉCURITÉ, DE LA PERTE DE FICHIERS OU COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES OU D’ERREUR, OMISSION OU INEXACTITUDE DES SERVICES, QU’IL Y AIT OU NON NÉGLIGENCE DE LA PART DE L’UNE OU L’AUTRES DES PARTIES LUCILAB ET QUE L’UNE OU L’AUTRES DES PARTIES LUCILAB AIENT ÉTÉ INFORMÉES OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT PAS CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, DE SORTE QUE CETTE CLAUSE POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
  • NON-RESPONSABILITÉ MÉDICALE : SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT DE NON-RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE, L’INFORMATION FOURNIE DANS LE CADRE DES SERVICES (INCLUANT L’ACCOMPAGNEMENT) CONSTITUE DE L’INFORMATION D’ORDRE GÉNÉRAL QUI NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉE POUR REMPLACER UN AVIS D’UN MÉDECIN OU D’UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ ET NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉE À DES FINS DE DIAGNOSTIC OU POUR TRAITER UNE MALADIE OU UNE CONDITION. LES SERVICES NE CRÉENT PAS UNE RELATION ASSIMILABLE À UNE RELATION ENTRE UN PROFESSIONEL DE LA SANTÉ ET SON PATIENT. TOUTE ACTION QUE VOUS PRENEZ SUR LA BASE DU CONTENU, DES AVIS OU AUTREMENT EN LIEN AVEC LES SERVICES REÇUS EST À VOS RISQUES.
  • INDEMNISATION : SI VOUS CAUSEZ DES DOMMAGES À AUTRUI EN RAISON DE VOTRE NON-RESPECT DES MODALITÉS OU VOTRE UTILISATION DES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ DE DÉFENDRE, INDEMNISER ET TENIR LES PARTIES LUCILAB INDEMNES DE TOUTE RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ, PERTE, DOMMAGE OU DÉPENSE, INCLUANT TOUS LES FRAIS LÉGAUX, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES.
  • Lois applicables: Les Modalités et les Services sont régis par les lois de la province de Québec, sans égard aux règles de conflits de lois. Tout différend découlant des Services ou des Modalités ou relativement à ceux-ci sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Montréal, Québec. Si un tribunal compétent juge que quelque disposition des Modalités est invalide ou non-exécutoire, vous acceptez que les autres dispositions des Modalités continuent d’avoir plein effet.

14. Comment pouvons-nous modifier les Modalités?

Lucilab se réserve le droit de modifier les Modalités en tout temps. Tout changement aux Modalités sera affiché sur cette page. Veuillez relire les Modalités de temps à autre pour vous assurer que vous êtes au courant des Modalités en vigueur. Le fait pour vous de continuer à utiliser les Services après la publication de toute modification aux Modalités constitue votre acceptation de ces changements.

15. Comment pouvez-vous communiquer avec nous?

Vous pouvez nous écrire en cliquant ici ou contacter le Chef de la Protection des renseignements personnels :

Chef de la Protection des renseignements personnels

160 Rue Saint-Viateur E, suite 801, Montréal (QC) H2T 1A8, vieprivee@lucilab.org