Politique relative à la protection des renseignements personnels et conditions d’utilisation (« Modalités »)

Date d’entrée en vigueur : 30 septembre 2019

Date de mise à jour : 5 octobre 2020

LucilabMC (“nous” ou “notre”) s’est engagée à respecter votre vie privée. Les présentes Modalités visent à:

  • décrire comment nous traitons vos Renseignements personnels recueillis ou produits par: (a) notre site web qui se trouve à lucietmoi.caMC (le “Site Web”); (b) l’application mobile LuciMC (l’“Application”); (c) la plateforme en ligne d’accompagnement de Luci (la “Plateforme”); et (d) les autres services fournis par Lucilab(les lettres (a), (b), (c) et (d) sont ci-après collectivement désignées par le terme « Services »); et
  • régir votre accès et utilisation du contenu, des produits et des services offerts dans le cadre des Services.

Les Services sont seulement offerts aux résidents du Canada et les Modalités sont seulement applicables aux résidents du Canada. EN UTILISANT LES SERVICES ET/OU EN ACCEPTANT EXPRESSÉMENT LES MODALITÉS, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU, COMPRIS ET CONSENTI À CES MODALITÉS (INCLUANT NOS PRATIQUES RELATIVES À LA GESTION DES DONNÉES, LES RISQUES ASSOCIÉS À L’UTILISATION D’UN MOYEN DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE AINSI QUE LES POLITIQUES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES CONDITIONS D’UTILISATION DE NOS FOURNISSEURS IDENTIFIÉS DANS CE DOCUMENT, LESQUELLES FONT PARTIE DES PRÉSENTES MODALITÉS) ET À TOUT CHANGEMENT EN VIGUEUR AU MOMENT DE L’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS (TELLES QU’ELLES POURRONT ÊTRE MODIFIÉES DE TEMPS À AUTRE) OU SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DES SERVICES, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LES SERVICES.

Les Modalités sont décrites dans les paragraphes qui suivent sous forme de FAQ. En cliquant sur une question, vous aurez le détail des Modalités applicables à ce sujet.

1. Que signifie l'expression “Renseignements personnels”?

Dans les présentes Modalités, « Renseignements personnels » signifie les renseignements, sous toutes leurs formes, relatifs à une personne identifiée ou à une personne dont l’identité peut être déduite ou déterminée à partir de tels renseignements et peuvent inclure votre nom, numéro de téléphone, adresse courriel, genre, voix, image et âge.

2. Comment sommes-nous responsables des Renseignements personnels que nous détenons?

Lucilab a désigné un Chef de la Protection des renseignements personnels qui est responsable du respect par Lucilab des Modalités. L’accès aux Renseignements personnels par nos employés est limité à ceux qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions. Lucilab utilise parfois des tiers fournisseurs pour l’aider à rencontrer les objectifs pour lesquels les renseignements ont été obtenus. Des mesures de protection administratives, organisationnelles et techniques sont utilisées pour protéger vos Renseignements personnels.

3. Comment obtenons-nous votre consentement afin de recueillir, utiliser et communiquer vos Renseignements personnels?

  • Consentement.  Le type de consentement que nous obtenons varie selon les circonstances. Par exemple, lorsque vous nous contactez pour une question avec un numéro de téléphone, nous considérons que vous avez donné votre consentement implicite pour nous permettre de communiquer avec vous et répondre à votre question et nous traitons vos Renseignements personnels conformément aux Modalités. Toutefois, nous demandons votre consentement explicite afin de vous enregistrer sur la Plateforme et ce consentement peut être fourni verbalement ou de manière électronique en cochant la case appropriée par l’entremise de l’Application ou la Plateforme.
  • Aucun consentement.  Parfois, il n’est pas possible ou approprié d’obtenir votre consentement. Dans ces cas, nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer vos Renseignements personnels sans votre consentement. Par exemple: (a) si cela est clairement dans votre intérêt (comme en cas d’urgence médicale ou de menace à votre sécurité); (b) afin de respecter des exigences légales ou réglementaires (comme une ordonnance de la cour); (c) si cela est dans notre intérêt légitime (comme dans le cadre d’une enquête ou pour prévenir ou détecter une fraude ou pour y mettre fin); ou (d) si cela est autrement requis ou permis par la loi.

4. Quels Renseignements personnels recueillons-nous et pourquoi?

Les Renseignements personnels que nous recueillons dépendent des Services que vous désirez. Par exemple, les utilisateurs qui choisissent de s’inscrire aux services de conseils personnalisés sur les saines habitudes de vie (les utilisateurs sont ci-après désignés les « Participants » et ces services, l’« Accompagnement ») devront fournir des Renseignements personnels, alors que ceux qui visitent simplement le Site Web n’ont pas à fournir de Renseignements personnels, à moins qu’ils choisissent de le faire (p. ex., pour nous contacter). Pour vous fournir des services d’Accompagnement, Lucilab recueille et utilise les Renseignements personnels des Participants afin de : (a) compléter et mettre à jour le profil en ligne et les habitudes de vie des Participants dans un compte d’utilisateur sécurisé (« Compte d’utilisateur »); (b) vous identifier; (c) communiquer avec vous; et (d) gérer les Services que vous utilisez.  Plus particulièrement :

  • Inscription aux Services : Afin de recevoir des services d’Accompagnement, vous devez vous inscrire et fournir votre prénom, adresse courriel et un mot de passe de votre choix.  Votre l’adresse courriel sera partagé avec notre fournisseur afin de planifier l’Accompagnement avec vous.  Lors de votre inscription, nous vous demanderons aussi votre numéro de téléphone, de manière optionnelle, et ce, afin de communiquer avec vous en cas de problème technique lié à nos Services ou pour vous poser des questions afin d’évaluer et/ou d’améliorer la qualité des Services.
  • Questionnaire : Afin de recevoir de l’Accompagnement, vous devez remplir un questionnaire qui requiert la communication de Renseignements personnels dont votre âge, genre, éducation, santé, forme physique et nutrition.   Les conseillers en saines habitudes de vie de Lucilab (« Conseiller(s) ») vont analyser les réponses pour déterminer si vous vous qualifiez pour l’Accompagnement et si oui, ils vont identifier vos habitudes de santé actuelles et vos barrières motivationnelles de façon à pouvoir interagir avec vous et adapter l’information à vos besoins. Les questionnaires (incluant vos réponses) seront traités sur notre plateforme et hébergés avec notre fournisseur, Services en Ligne d’Amazon, au Canada.
  • Session de clavardage volontaire : Si vous participez à une session de clavardage pour obtenir de l’Accompagnement, l’information relative aux sessions de clavardage sera recueillie par Lucilab et hébergé avec notre fournisseur, Services en Ligne d’Amazon, au Canada. Les Conseillers vont clavarder avec les Participants au sujet de leurs saines habitudes de vie dans les domaines de l’activité physique, de l’alimentation et de la stimulation intellectuelle.
  • Session de vidéoconférence volontaire : Si vous participez à une session de vidéoconférence, via notre fournisseur Vonage, pour obtenir de l’Accompagnement, veuillez noter que la session sera enregistrée pour que nous puissions :
    • vous fournir les Services et les améliorer, ce qui implique que tous nos Conseillers pourront visionner les sessions pour vous donner un service plus holistique;
    • former nos Conseillers et parfaire/améliorer leurs interventions; et
    • analyser les sessions de vidéoconférence de tous les Participants pour, éventuellement, automatiser certains aspects de nos Services.

Les sessions de vidéoconférence sont hébergées auprès notre fournisseur, Services en Ligne d’Amazon, au Canada.  Toutefois, veuillez noter que vos sessions (vidéo et audio) passeront par les serveurs de Vonage, eux aussi situés au Canada.  Vonage pourrait avoir accès aux sessions, et ce, notamment, pour fournir les Services en notre nom afin de permettre : (i) aux Participants et aux Conseillers de communiquer par vidéoconférences et (ii) que les sessions de vidéoconférence soient stockées dans les serveurs d’Amazon au Canada.  Vonage met en place des mesures de protection administratives, physiques et techniques pour aider à protéger les Renseignements personnels que nous lui transmettons.  Par ex., tout le trafic média (vidéo, voix et données) est par défaut, chiffré en transit et Vonage n’héberge pas les enregistrements vidéo.  Toutefois, comme nous, Vonage ne peut garantir à 100 % la sécurité de vos Renseignements personnels.  Veuillez réviser la politique et les termes d’utilisation de Vonage Modalités de Vonage ») pour bien comprendre l’utilisation qu’elle fait de ce type d’information ainsi que les Risque associés à l’utilisation d’un moyen de communication électronique.  En nous fournissant vos Renseignements personnels et en continuant d’utiliser les Services, vous consentez au Modalités du Vonage.  Avant de commencer votre session de vidéoconférence avec nous, nous vous recommandons de prendre connaissance des Conseils de protection de la vie privée s’appliquant à l’utilisation des services de vidéoconférence, disponibles sur le Site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

  • Notes des sessions de l’Accompagnement :  Un Conseiller prendra des notes concernant l’Accompagnement et pourrait collecter des Renseignements personnels au sujet de vos saines habitudes de vie dans les domaines de l’activité physique, de l’alimentation et de la stimulation intellectuelle.  Ces notes seront prises directement dans notre Plateforme et hébergées avec notre fournisseur, Services en Ligne d’Amazon.
  • Évaluer la performance cognitive : Nous utilisons un outil d’analyse, fourni par un de nos fournisseurs, pour déterminer votre performance cognitive.  Bien que nos questions et vos réponses seront de nature sensible, nous n’enverrons à notre fournisseur que les renseignements suivants :  un identifiant unique (qui ne sera pas votre nom, ni quelconque autre identifiant personnel), votre date de naissance, sexe et langue parlée.  Ces renseignements sont utilisés par notre fournisseur pour calculer vos résultats de performance cognitive.  Lucilab utilise les résultats pour déterminer votre éligibilité aux Services d’Accompagnement.
  • Gestion de Prise de Rendez-Vous : Si vous avez accepté de recevoir de l’Accompagnement par clavardage ou par vidéoconférence, nous vous demanderons des informations via la plateforme de notre fournisseur afin de planifier une rencontre avec vous (concernant vos disponibilités).  Nous pourrions aussi vous demander votre numéro de téléphone afin de vous envoyer des rappels concernant vos rendez-vous, mais de manière optionnelle.
  • Amélioration des Services :  Superviser et améliorer nos Services, ainsi que développer de nouveaux produits.  Par exemple, si vous recevez de l’Accompagnement, les membres de l’équipe de Lucilab vont réviser vos Renseignements personnels et pourraient vous contacter afin d’évaluer et/ou d’améliorer la qualité des Services, notamment afin de répondre à vos questions.
  • Envoyer des communications : Vous transmettre de l’information susceptible, y compris des articles de nature scientifique reliés aux Services, de vous intéresser relativement à nos Services, sous réserve des lois applicables.
  • Communiquer avec vous : Lorsque vous communiquez avec nous, nous pourrions vous demander des informations afin de vous identifier (comme votre nom et numéro de téléphone) ainsi que toute information additionnelle qui pourrait être nécessaire pour nous permettre de répondre à votre demande.
  • Protéger nos intérêts : Nous pourrions utiliser vos Renseignements personnels si nous croyons que cela est nécessaire afin de nous prémunir contre d’éventuelles responsabilités, enquêter et nous défendre contre une réclamation ou des allégations, enquêter et nous protéger contre la fraude, protéger la sécurité et l’intégrité de nos Services, assurer le respect de nos politiques, incluant les Modalités, et protéger les droits et la propriété de Lucilab, ses utilisateurs et partenaires.
  • Emploi : Si vous posez votre candidature pour un poste chez Lucilab, vous pourriez fournir des Renseignements personnels (comme l’information contenue dans un CV). Nous utilisons cette information afin de traiter votre demande et y répondre en lien avec des possibilités de carrières présentes ou futures.

Bien que nous prenions de nombreuses précautions pour ne collecter et partager que le minimum de Renseignements personnels, nous vous demandons de veiller de faire de même.   Veuillez ne pas fournir d’identifiants personnels (p. ex. : nom de famille, numéro de téléphone, adresse civique, etc.) lorsque vous clavardez avec nous ou lors de rencontres par vidéoconférence, car nous souhaitons éviter, autant que possible, de relier les informations sensibles fournies lors du clavardage et des vidéoconférences à vos identifiants personnels.

5. Quelles technologies de suivi ou données agrégées sont utilisées par les Services et pourquoi?

Lorsque vous utilisez les Services, certaines informations ne permettant pas de vous identifier personnellement (incluant des données agrégées) peuvent être recueillies ou produites par nous ou nos fournisseurs de services au moyen de cookies ou autres services de suivi/traçage afin de fournir les Services, les analyser, améliorer et soutenir. Veuillez nous contacter (voir Article 15) si vous souhaitez avoir plus de détails sur nos fournisseurs et pour mieux comprendre l’utilisation qu’ils font de ce type d’information. Vous trouverez ci-dessous un résumé expliquant comment Lucilab et ses fournisseurs recueillent et utilisent ces informations non-personnelles ou non-nominatives.

  • Données agrégées/Données anonymisées : Les données agrégées ne contiennent pas d’informations qui pourraient permettre de vous identifier. Nous pourrions analyser et/ou combiner toute l’information que nous recevons, incluant les Renseignements personnels et l’information relative à votre utilisation des Services, avec l’information d’autres utilisateurs afin de créer des données agrégées qui pourront être communiquées et utilisées par nous, nos entités affiliées et des tierces parties sans restriction, selon les modalités que nous pourrons établir à notre discrétion, à diverses fins dont: la recherche, les stratégies de marketing, la compréhension des tendances comportementales ou l’incitation à adopter de bonnes habitudes de vie dans les domaines de l’activité physique, de l’alimentation et de la stimulation intellectuelle. Veuillez noter que les données agrégées/anonymisées recueillies par nous et nos fournisseurs pourront être conservées indéfiniment.
  • Données de vos activités : Nous pouvons suivre certaines de vos activités lorsque vous accédez ou utilisez les Services, tel que les pages visitées sur le Site Web ou les fonctionnalités utilisées dans l’Application.  Nous utilisons ces informations afin d’évaluer et d’améliorer nos Services, pour tirer des informations statistiques/de performance relatives aux Services, y compris les services de nos fournisseurs, et protéger vos données contre un accès non-autorisé.
  • Surveiller la performance de notre Site Web et l’activité de nos visiteurs :  Nous pouvons utiliser des outils analytiques, fournis par nos fournisseurs, pour surveiller la performance de notre Site Web et l’activité des visiteurs afin d’adapter notre contenu et améliorer nos Services. De plus, nous utilisons les services d’un fournisseur pour pouvoir vous guider dans le Site Web (p. ex., en affichant des rappels d’un rendez-vous avec un Conseiller ou pour vous donner de l’aide en ligne) et vous fournir des tutoriels pertinents.  Veuillez noter que nous n’envoyons aucune information nominative à ces fournisseurs.
  • Cookies : Nous et nos fournisseurs utilisons une technologie appelée « cookies ». Un cookie est un petit fichier envoyé au navigateur internet de l’utilisateur. Lorsque vous visitez à nouveau un même site web, le navigateur envoie le cookie au site afin de personnaliser ce que vous pouvez voir. Les cookies ont des fonctions limitées. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez configurer le vôtre afin de retirer ou ajuster les cookies en suivant les instructions fournies dans la section « aide » de votre navigateur internet. Si vous le faites, certaines parties ou fonctions des Services pourraient ne pas fonctionner adéquatement.
  • Données de vos appareils : Nous et nos fournisseurs pouvons aussi recueillir et utiliser les informations provenant de vos appareils mobiles ou ordinateurs (comme l’identifiant de l’appareil, l’adresse IP, le type de navigateur, la vitesse de connexion, le temps d’accès, le fabricant, le modèle et le système d’exploitation). Cette information est utilisée pour nous aider à vous authentifier, fournir du contenu approprié aux capacités de votre appareil et envoyer des notifications push pour vous faire part d’activités sur votre compte, tel qu’un message d’un Conseiller.

6. Pourquoi et avec qui partageons-nous vos Renseignements personnels?

Nous n’allons pas louer, échanger ou vendre vos Renseignements personnels. Il est interdit à nos tiers fournisseurs de services et à nos partenaires de recherche de se servir des Renseignements personnels autrement qu’aux fins précises auxquelles nous les leur fournissons.  Veuillez nous contacter (voir Article 15) si vous souhaitez avoir plus de détails sur les tierces parties (y compris nos fournisseurs et nos partenaires) et sur les informations que nous leur transmettons.  Vous trouverez ci-dessous un résumé expliquant comment nous pouvons transférer ou communiquer des Renseignements personnels comme suit:

  • Ententes avec nos affiliées et fournisseurs : Nous avons recours à des tiers, incluant nos affiliées, afin de fournir les Services en notre nom. Par exemple, nous pouvons utiliser un fournisseur de services pour nous aider à développer la Plateforme, héberger notre Site Web et notre Plateforme, gérer nos serveurs, pour communiquer avec vous (incluant via les vidéoconférences) et pour traiter et stocker des Renseignements personnels. Ces tiers fournisseurs ne reçoivent que les Renseignements personnels dont ils ont besoin pour exécuter leurs tâches tel que décrit dans Article 4 ci-dessus.  Par exemple :
    • Pour pouvoir planifier des séances d’Accompagnement par clavardage et par vidéoconférence avec vous et pour vous envoyer des rappels concernant les séances;
    • Pour pouvoir personnaliser les Services qui vous sont fournis y compris pour pouvoir vous guider dans le Site Web (p. ex., en vous envoyant des rappels pour les sessions d’Accompagnement);
    • Nous utilisons Vonage pour nos sessions d’Accompagnement par vidéoconférence; et
    • Nos Services et les données connexes sont hébergés par Services en Ligne d’Amazon.
  • Partenaires de recherche : Nous pourrions fournir des Renseignements personnels anonymisés à des instituts de recherche et à d’autres partenaires afin de faire progresser la recherche sur la maladie d’Alzheimer ou autres démences apparentées, incluant pour la publication d’articles scientifiques.  Si des Renseignements personnels permettant de vous identifier devaient être transmis à ces partenaires de recherche, nous vous demanderons votre consentement préalable explicite.
  • Fusion, acquisition ou vente : Nous pourrions transférer des Renseignements personnels dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente de tout ou partie de nos actifs ou autre transaction semblable. 
  • Juridique : Lucilab, ses affiliées, ses partenaires et ses fournisseurs peuvent communiquer des Renseignements personnels à des tiers si requis ou permis par les lois applicables, incluant les tribunaux et les autorités policières, règlementaires ou autres chargées d’appliquer la loi au Canada ou les autorités dans d’autres juridictions à qui les Renseignements personnels pourraient être transférés.

7. Comment protégeons-nous vos Renseignements personnels?

Lucilab a mis en place des mesures de contrôle et procédures (physiques, techniques et administratives), commercialement raisonnables, afin de protéger les Renseignements personnels que nous recueillons, incluant les mesures suivantes :

  • L’accès aux Renseignements personnels chez Lucilab est limité aux personnes qui ont besoin de les recevoir pour exécuter leurs fonctions. Les catégories  de personnes qui pourront avoir accès à vos Renseignements personnels chez Lucilab sont : (i) les Conseillers, pour pouvoir offrir l’Accompagnement; (ii) l’équipe de recherche de Lucilab, pour analyser les données afin de permettre aux Conseillers de fournir l’Accompagnement et pour l’améliorer et pour mieux comprendre la démence; (iii) notre équipe technique (incluant nos consultants/sous-traitants techniques), pour pouvoir diagnostiquer des problèmes de connexion et de performance et pour assurer l’intégrité et la sécurité des données et la gestion des serveurs; et (iv) le personnel des ressources humaines, si vous avez fourni des Renseignements personnels à des fins d’embauche.
  • Nous avons des ententes avec chacun de nos fournisseurs qui pourraient avoir accès à des Renseignements personnels afin de mieux protéger vos Renseignements personnels à l’encontre de destruction accidentelle ou illégale, perte ou altération, communication non-autorisée, abus ou autre traitement illégal.
  • Les questionnaires cognitifs ont été conçus de façon à ne pas recueillir votre nom, adresse courriel ou autre information permettant de vous identifier.
  • Nous avons développé notre propre plateforme des questionnaires préliminaires et de clavardage afin de ne pas avoir à partager le contenu des questionnaires (incluant les réponses) et du clavardage avec un fournisseur.    L’accès à l’historique du clavardage est limité aux individus qui en ont besoin tel que décrit ci-dessus au premier point du premier paragraphe de l’Article 7.
  • L’Accompagnement par Lucilab, notre plateforme de clavardage et les vidéoconférences par Vonage sont soumis à des processus et contrôles de sécurité.  Tout le trafic média (vidéo, voix et données) qui passe par les serveurs de Vonage est par défaut, chiffré en transit et Vonage n’héberge pas les enregistrements vidéo.

Nous sommes déterminés à protéger les Renseignements personnels qui sont sous notre contrôle, mais ni nous ni nos fournisseurs ne pouvons en garantir la sécurité. Vous devez savoir qu’il y a toujours un certain risque à transmettre des informations par internet, incluant les risques associés à l’utilisation d’un moyen de communication électronique.  Malgré nos efforts, ni nous ni nos fournisseurs ne pouvons assurer ou garantir la sécurité et confidentialité de vos Renseignements personnels ou autre contenu que vous nous transmettez en utilisant les Services et vous le faites à vos risques.

Votre collaboration est requise afin d’atténuer les risques. Si vous avez connaissance d’un incident concernant la sécurité de vos données ou d’une quelconque violation, veuillez nous en informer immédiatement. Vous pouvez, par exemple, éviter de transmettre des informations permettant de vous identifier lorsque vous complétez les questionnaires ou durant votre Accompagnement. Vous devriez aussi prendre des mesures de précautions (comme le fait de choisir un mot de passe fort, limiter l’accès à votre Compte d’utilisateur, installer un anti-virus, éviter les tentatives d’hameçonnage, faire attention quand vous faîtes des sessions de vidéoconférence, etc.). Vous êtes le seul responsable de protéger la confidentialité de votre mot de passe et pour l’utilisation que vous faites de ce mot de passe et de votre Compte d’utilisateur, incluant toute utilisation non-autorisée. Dans l’éventualité d’une atteinte à la sécurité des données, malgré nos efforts pour protéger vos Renseignements personnels (par exemple, si notre ou votre système est piraté), les conséquences peuvent inclure notamment le vol d’identité et la perte de possibilités d’emploi.

8. Comment pouvez-vous faire une demande ou plainte ou accéder, changer ou retirer vos Renseignements personnels?"

Lucilab prend des mesures raisonnables afin de s’assurer que vos Renseignements personnels sont exacts, complets et à jour. Veuillez communiquer avec nous si :

  • vous voulez avoir accès, mettre à jour ou corriger vos Renseignements personnels;
  • vous souhaitez retirer votre consentement à l’égard du traitement de vos Renseignements personnels;
  • vous avez une question ou plainte au sujet des Modalités ou de la manière dont vos Renseignements personnels sont traités par nous ou par nos fournisseurs; ou
  • vous voulez dénoncer une atteinte à la confidentialité ou sécurité.

Nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de répondre à vos demandes. Votre droit d’accéder, retirer ou corriger vos Renseignements personnels est assujetti à certaines restrictions légales.

9. Pendant combien de temps conservons-nous les Renseignements personnels?

Lucilab conservera vos Renseignements personnels aussi longtemps que raisonnablement requis aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou reçus ou pour respecter les exigences légales ou éthiques applicables en matière de conservation de documents ou registres. Dès que vos Renseignements personnels ne sont plus raisonnablement requis or pertinents aux fins mentionnées ou n’ont plus à être conservés selon les lois applicables, vos Renseignements personnels seront détruits, effacés ou anonymisés.

Vous pouvez demander à ce que vos Renseignements personnels soient effacés, mais veuillez noter que nous et nos fournisseurs pourrions être tenus de conserver certains de ces renseignements pour respecter nos obligations légales (dans ce cas, nous respecterons votre demande visant à effacer les données seulement après avoir rempli telles obligations). Après avoir effacé vos Renseignements personnels, nous pourrons conserver des renseignements ne permettant pas de vous identifier et nous pourrons continuer à les utiliser tel que permis par les Modalités.

10. À quel endroit vos Renseignements personnels sont-ils conservés et/ou traités?

Vos Renseignements personnels sont conservés et traités chez Lucilab, à Montréal, dans les serveurs de notre fournisseur, au Canada, ainsi que dans d’autres juridictions, incluant d’autres pays où nous retenons les services de tiers fournisseurs.

Nous conservons des enregistrements et des dossiers de nos consultations et de nos interactions avec vous, ce qui pourrait comprendre de l’information sur votre utilisation de nos outils numériques, tels que le clavardage, et les enregistrements vidéo et audio. Cela est fait pour que vous et les Conseillers puissiez examiner les séances d’Accompagnement, notamment afin que nous puissions contrôler la qualité des Services qui vous sont fournis et pour nous permettre d’en tirer des informations afin d’améliorer nos Services. Pour contrôler la qualité de nos Services, nous pouvons conserver des enregistrements/dossiers des fois où vous avez contacté nos équipes d’assistance par courriel ou par téléphone. Ces enregistrements/dossiers sont conservés conformément aux lois applicables.  Vous pouvez accéder aux enregistrements/dossiers de vos consultations ou interactions avec nous (selon le format) pour une durée limitée, par le biais de l’Application ou en nous contactant (Voir Article 15).

Nos fournisseurs ne reçoivent que les informations limitées que nous leur transmettons, tel que décrit à l’Article 6 ci-dessus.  Nos Services et les données connexes (incluant les Renseignements personnels) sont hébergés par Services en Ligne d’Amazon au Canada.  Les sessions de vidéoconférence sont aussi hébergées au Canada auprès notre fournisseur Services en Ligne d’Amazon.  Toutefois, veuillez noter que pour que notre fournisseur, Vonage, puisse fournir les Services en notre nom, les sessions (audio et vidéo) passeront par leurs serveurs, situés au Canada.  Tous nos fournisseurs sont contractuellement obligés de préserver la confidentialité des Renseignements personnels qui leurs sont transférés conformément aux lois applicables. En nous fournissant vos Renseignements personnels et en continuant d’utiliser les Services, vous consentez au transfert de vos renseignements à l’extérieur du Canada (incluant aux États-Unis et en Europe) dans l’éventualité où ce transfert est nécessaire pour une utilisation ou communication décrite dans ces Modalités. Pendant que cette information est à l’extérieur du Canada, elle est assujettie aux lois des juridictions où elle est conservée et pourrait devoir être communiquée aux gouvernements, tribunaux et autorités policières ou réglementaires chargées d’appliquer la loi dans cette autre juridiction, en vertu des lois de cette juridiction.

11. Les Services contiennent-ils des liens à des sites web ou plateformes de tiers?

Pour votre commodité, les Services peuvent contenir des liens à des sites web ou plateformes de tiers qui n’appartiennent pas à Lucilab et qui ne sont pas exploités par Lucilab (p. ex., des site web ou plateformes de tiers menant à du matériel éducatif ou scientifique). Ces liens (ou toute utilisation de marques de tiers) ne doivent pas être interprétés comme une approbation ou recommandation de ces tierces parties ou de leurs sites web ou plateformes par Lucilab. Ces autres sites web et plateformes ont leurs propres politiques relatives à la protection des Renseignements personnels et conditions d’utilisation. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et plateformes et n’assumons aucune responsabilité par rapport à la manière dont les organisations qui exploitent ces autres sites web et plateformes recueillent, utilisent, communiquent, protègent et autrement traitent vos Renseignements personnels.

12. Les enfants peuvent-ils utiliser les Services?

Nos Services sont conçus pour être utilisés par des personnes majeures. Nos Services ne peuvent, en aucun cas, être utilisés par des enfants et nous ne recueillerons intentionnellement aucun Renseignement personnel d’une personne qui n’est pas un adulte. Si vous découvrez que votre enfant utilise ou a utilisé les Services sans votre consentement ou que quelqu’un utilise ou a utilisé les Services au nom de votre enfant sans votre consentement, veuillez communiquer avec nous.

13. Quelles autres conditions d’utilisation devez-vous connaître?

    • Propriété : Vous donnez à Lucilab le droit d’utiliser, de quelque manière choisie par Lucilab, tout le contenu que vous téléchargez ou transmettez autrement dans le cadre des Services, sous réserve des Modalités. Vous reconnaissez et acceptez que Lucilab, ses affiliées et/ou leurs concédants de licences respectifs, détiennent tous les droits, titres et intérêts dans les Services (incluant l’Application et la Plateforme ainsi que tout le contenu rendu disponible dans le cadre des Services) incluant tous les droits de propriété intellectuelle dans ce qui précède. Sauf de la manière expressément permise dans les Modalités, vous ne pouvez pas copier, développer, reproduire, publier, modifier, télécharger, diffuser, transmettre ou autrement utiliser le matériel rendu disponible en lien avec les Services.
      Lucilab, Luci et lucietmoi.ca sont des marques de commerce de Lucilab.  D’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichées par l’entremise des Services (incluant le Site web) peuvent constituer des marques de commerce de Lucilab ou de tiers.

      Vous ne pouvez retirer, modifier ou cacher les mentions de droits d‘auteur, marques de commerce, marques de service ou autres mentions de droit de propriété reliées aux Services. Toutes les marques de commerce sont des marques de commerce ou marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Rien aux présentes ne vous accorde quelque droit d’utilisation d’une marque de commerce, marque de service ou d’un logo ou nom qui nous appartient ou qui appartient à des tiers. TOUS LES DROITS QUI NE SONT PAS EXPRESSÉMENT CONSENTIS PAR LES PRÉSENTES SONT RÉSERVÉS. 

    • Licence et restrictions :  Par les présentes, nous vous accordons un droit limité, personnel, révocable, non-exclusif, non-cessible, non-transférable, sans droit d’accorder des sous-licences, afin d’avoir accès aux Services, guides d’utilisateur, spécifications et autre documentation connexe (la « Documentation »), sous réserve des Modalités. Cette licence est consentie pour votre usage personnel et non commercial et seulement jusqu’à la première des dates suivantes: (a) le moment où vous choisissez de ne plus accéder aux Services; ou (b) Lucilab, à sa seule discrétion, met fin à votre accès aux Services.  Dans la mesure où ceci n’est pas interdit par les lois applicables, nous vous accordons la permission temporaire d’accéder notre Plateforme par l’Internet et/ou de télécharger une copie de l’Application seulement pour votre usage personnel et non commercial sur chaque appareil mobile qui vous appartient ou que vous utilisez. En vertu de cette licence, sauf si les restrictions qui suivent sont interdites par les lois applicables, vous ne pouvez pas :
      • copier, décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler, extraire le code source de l’Application ou tenter de faire ce qui précède;
      • interférer avec l’utilisation que font les autres utilisateurs des Services;
      • nous transmettre vos Renseignements personnels lors que les présentes Modalités le prohibent;
      • nous transmettre des Renseignements personnels d’une autre personne, sauf si vous avez son autorisation et la nôtre pour ce faire;
      • nous transmettre un fichier qui contient un virus, un ver informatique, un cheval de Troie ou un autre code ayant la capacité de corrompre ou détruire;
      • nous transmettre du contenu inapproprié dans le cadre de l’Accompagnement (tel que du contenu obscène);
      • reproduire, copier, vendre, revendre, modifier, créer des produits dérivés ou exploiter les Services (incluant la Documentation, l’Application et la Plateforme) ou quelque partie de ceux-ci; ou
      • enfreindre les droits de tiers ou les lois applicables.

    Lucilab se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires, incluant une action en justice, pour empêcher toute activité non autorisée ou interdite et de suspendre ou mettre fin à la licence et à votre accès aux Services immédiatement sans préavis, à sa seule discrétion.

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    • Lois applicables: Les Modalités et les Services sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflits de lois. Tout différend découlant des Services ou des Modalités ou relativement à ceux-ci sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Montréal, Québec. Si un tribunal compétent juge que quelque disposition des Modalités est invalide ou non-exécutoire, vous acceptez que les autres dispositions des Modalités continuent d’avoir plein effet.

14. Comment pouvons-nous modifier les Modalités?

Lucilab se réserve le droit de modifier les Modalités en tout temps. Tout changement aux Modalités sera affiché sur cette page. Veuillez relire les Modalités de temps à autre pour vous assurer que vous êtes au courant des Modalités en vigueur. Le fait pour vous de continuer à utiliser les Services après la publication de toute modification aux Modalités constitue votre acceptation de ces changements.

15. Comment pouvez-vous communiquer avec nous?

Vous pouvez nous écrire en cliquant ici ou contacter le Chef de la Protection des renseignements personnels :

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